Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - Article 13 | Legifrance

Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - Article 13

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Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Chapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 14-1 (V)

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