Loi n°2012-158 du 1er février 2012 - Article 5 | Legifrance

Loi n°2012-158 du 1er février 2012 - Article 5

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LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code du sport. - art. L332-22 (Ab)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code du sport. - art. L332-22 (Ab)

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