LOI n°2012-157 du 1er février 2012 - Article 1 | Legifrance

LOI n°2012-157 du 1er février 2012 - Article 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (1)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 83 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer