Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - Article 1

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Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 31 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 9 (V)

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