Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - Article 33 | Legifrance

Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - Article 33

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Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 31 (V)

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