Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - Article 4

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Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'éducation - Sous-Section 3 : Services en charge de la mutua... (V)

Crée: Code de l'éducation - art. R222-36-1 (VD)

Crée: Code de l'éducation - art. R222-36-2 (VD)

Crée: Code de l'éducation - art. R222-36-3 (VD)

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