Ordonnance n°2012-10 du 5 janvier 2012 - Article 1 | Legifrance

Ordonnance n°2012-10 du 5 janvier 2012 - Article 1

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Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'environnement - art. L412-2 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'environnement - art. L412-2 (V)

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