Décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 portant adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D241-11 (V)
Abroge Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (Ab)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)

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