Arrêté du 29 décembre 2011 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 29 décembre 2011 - Article 1

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Arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Article 1

A compter du 1er avril 2012, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 10 %.

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Cite:

Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies (M)

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