Arrêté du 21 décembre 2011 - Article 1

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Article 1


Pour 2012, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, comme suit :


RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE

MONTANTS RÉPARTIS
(en euros)

Branche maladie du régime social des indépendants

3 348 531 676

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles

1 372 717 068

Régime d'assurance maladie des non-salariés agricoles

1 160 844 629

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

0 967 945 688

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

0 647 119 050

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

0 216 453 188

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires

0 132 362 893

Régie autonome des transports parisiens

0 115 682 272

Etablissement national des invalides de la marine

0 090 039 749

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

0 037 589 078

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

0 008 981 320

Caisse de prévoyance du personnel du port autonome de Bordeaux

0 000927 701