Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - Article 2 | Legifrance

Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - Article 2

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Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
- Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
  - Sous-section 1 : Extension des prestations

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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