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Par une délibération en date du 21 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 6 février 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et leur titulaire au plus tard le 6 août 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.


Catégorie A
Association Agora FM (Agora FM)


Zones :
Grasse, fréquence : 94 MHz.
Nice, fréquence : 94,1 MHz.


Association paroissiale de Carros (Fréquence K)


Zone : Nice, fréquence : 103,4 MHz.


Association Fréquence Mistral (Fréquence Mistral)


Zones :
Castellane, fréquence : 101,8 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 99,3 MHz.
Manosque, fréquence : 92,8 MHz.
Sisteron, fréquence : 99,2 MHz.
Briançon, fréquence : 96,6 MHz.
Gap, fréquence : 107,3 MHz.


Association Grimaldi FM (Grimaldi FM)


Zone : Puget-Théniers, fréquence : 94,8 MHz.


Association La Ciotat événementielle (La Ciotat fréquence nautique)


Zone : La Ciotat, fréquence : 107 MHz.


Association Les Quartiers à l'école de la radio (Mosaïque FM)


Zone : Saint-Raphaël, fréquence : 89,5 MHz.


Association Radio Alpine Meilleure (Radio Alpine Meilleure)


Zones :
Gap, fréquence : 93,7 MHz.
Risoul, fréquence : 93,3 MHz.
Embrun, fréquence : 100,2 MHz.


Association Comité de liaison social et protection (Radio Active)


Zone : Toulon, fréquence : 100 MHz.


Association Radio Chalom Nitsan (Radio Chalom Nitsan)


Zones :
Cannes : fréquence : 89,3 MHz.
Nice, fréquence : 89,3 MHz.


Association Radio Corse Bellevue (Radio Corse Bellevue)


Zone : Bandol, fréquence : 96,2 MHz.


Association pour le développement de la culture d'outre-mer
et son expression artistique en métropole (Radio Culture outre-mer)


Zone : Marseille, fréquence : 97,6 MHz.


Association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille (Radio Dialogue)


Zones :
Aubagne, fréquence : 89,6 MHZ.
Marseille, fréquence : 89,6 MHz.


Association chrétienne pour la diffusion
de la culture populaire en France (Radio Espérance)


Zones :
Embrun, fréquence : 106,7 MHz.
Gap, fréquence : 89,3 MHz.


Association des amis de la compagnie Richard Martin
et du théâtre Axel Toursky (Radio Grenouille)


Zone : Marseille, fréquence : 88,8 MHz.


Association Radio espace Mercantour (Radio Oxygène)


Zones :
Allos, fréquence : 101,5 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 103,1 MHz.
Valberg, fréquence : 91,4 MHz.
Isola, fréquence : 105,5 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 87,8 MHz.
Roquebillière, fréquence : 97,7 MHz.


Association Radio Soleil (Radio Soleil)


Zone : Marseille, fréquence : 87,7 MHz.


Association Roya animation (Radio Vallée)


Zone : Breil-sur-Roya, fréquence : 97,5 MHz.


Association Radio Verdon (Radio Verdon)


Zones :
Castellane, fréquence : 91 MHz.
Rians, fréquence : 96,5 MHz.


Association Radio Zinzine (Radio Zinzine)


Zones :
Forcalquier, fréquence : 100,7 MHz.
Sisteron, fréquence : 103 MHz.
Manosque, fréquence : 105 MHz.
Briançon, fréquence : 101,4 MHz.
Embrun, fréquence : 100,9 MHz.
Gap, fréquence : 106,3 MHz.
Risoul, fréquence : 87,9 MHz.
Apt, fréquence : 92,7 MHz.


Association RCF Hautes-Alpes (RCF Alpes-Provence)


Zone : Digne-les-Bains, fréquence : 92 MHz.


Association Radio Lumières (RCF Lumières)


Zones :
Manosque, fréquence : 98,8 MHz.
Avignon, fréquence : 104 MHz.


Association RCF Méditerranée (RCF Méditerranée)


Zones :
Draguignan, fréquence : 91 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 99 MHz.
Toulon, fréquence : 105,1 MHz.


Association Soleil FM (Soleil FM)


Zone : Arles, fréquence : 96,3 MHz.


Association Radio Zap FM (Zap FM)


Zone : Valréas, fréquence : 104,9 MHz.


Catégorie B
SARL Alpes Développement (Alpes 1)


Zone : Allos, fréquence : 102,5 MHz.


SARL KFM (Kiss FM)


Zones :
Isola, fréquence : 89 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 96,1 MHz.
Draguignan, fréquence : 97,8 MHz.


SARL Audience (Là la Radio)


Zones :
La-Salle-les-Alpes, fréquence : 99,1 MHz.
Vars, fréquence : 90,4 MHz.


SARL Nice Music (Nice Radio)


Zone : Nice, fréquence : 102,3 MHz.


SARL Emotion FM (Emotion FM)


Zones :
Cannes, fréquence : 105,3 MHz.
Nice, fréquence : 105,3 MHz.
Menton, fréquence : 100,5 MHz.


SARL Direct Line (Radio Golfe d'Amour)


Zone : La Ciotat, fréquence : 101,6 MHz.


SA Martigues Communication (Maritima)


Zone : Martigues, fréquence : 93,6 MHz.


SARL Radio Monaco (Radio Monaco)


Zone : Grasse, fréquence : 103,2 MHz.


SAS Intercom 13 (Radio Star)


Zones :
Digne-les-Bains, fréquence : 100,3 MHz.
Manosque, fréquence : 93,7 MHz.
Sisteron, fréquence : 100,2 MHz.
Orange, fréquence : 87,8 MHz.


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