Arrêté du 30 novembre 2011 - Article 3

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Article 3
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/30/DEFD1129545A/jo/article_3


La communication des registres mentionnés aux articles L. 2335-6 et L. 2335-14 du code de la défense est exigible à tout moment par les agents habilités du ministère de la défense mentionnés à l'article L. 2339-1 du code de la défense.


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