Décret n°2011-1761 du 2 décembre 2011 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2011-1761 du 2 décembre 2011 - Article 2

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Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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