Arrêté du 25 novembre 2011 - Article 1
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Article 1
Le présent dispositif de certification a pour objectif de répondre à l'une des exigences prévues à l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime, en vue de la délivrance d'un agrément pour l'exercice des activités définies à l'article L. 254-1 de ce même code.
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Cite:
article L. 254-2 du code rural