Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011 - Article 2

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Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - art. R332-7 (V)

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