Décret n°2011-1563 du 17 novembre 2011 | Legifrance

Décret n°2011-1563 du 17 novembre 2011

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Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

Annexe

Article

A modifié les dispositions suivantes :

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