Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011 - Article 5 | Legifrance

Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011 - Article 5

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Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D313-18 (V)

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