Arrêté du 4 octobre 2011 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 4 octobre 2011 - Article 1

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Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 25 mars 2008 - art. 4 (V)

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