Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 - Article 2

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Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 4 (V)

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