Décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : La qualité nutritionnelle en resta... (V)

Crée: Code rural et de la pêche maritime - art. D230-25 (V)

Crée: Code rural et de la pêche maritime - art. D230-26 (V)

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