Décret n°2011-1194 du 26 septembre 2011 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2011-1194 du 26 septembre 2011 - Article 2

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Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D336-41 (V)

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