Décret n°2011-1003 du 24 août 2011 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2011-1003 du 24 août 2011 - Article 2

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Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 - art. 5 (V)

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