Décret n°2011-974 du 16 août 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-974 du 16 août 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R821-5 (V)

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