Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du tourisme. - art. R221-1 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. R221-2 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. R221-2-1 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. R221-3 (VD)
Modifie Code du tourisme. - art. R221-4 (VD)

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