Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - Article 16 | Legifrance

Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - Article 16

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Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code monétaire et financier - art. R532-25 (V)

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