Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - Article 1 | Legifrance

Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - Article 1

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Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code monétaire et financier - art. L214-1 (V)

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