LOI n°2011-871 du 26 juillet 2011 | Legifrance

LOI n°2011-871 du 26 juillet 2011

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LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)

Annexe

Article

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. (V)

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