Décret n°2011-844 du 15 juillet 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-844 du 15 juillet 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-49 (V)

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