Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - Article 3

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Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. R125-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R125-2 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R125-3 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R125-4 (V)

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