Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - Article 16 | Legifrance

Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - Article 16

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 8 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer