Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - Article 3

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Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. R421-10 (VD)
Modifie Code de l'éducation - art. R421-85 (VD)

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