Arrêté du 11 mai 2011 - Article 1

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L5123-2 (V)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer