Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 - Article 3

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Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs ... (VD)

Crée: Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 41-3 (VD)

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