Décret n°2011-480 du 2 mai 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-480 du 2 mai 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-480 du 2 mai 2011 modifiant les dispositions du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001 - art. ANNEXE (M)

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