Décret n°2011-469 du 28 avril 2011 - Article 5 | Legifrance

Décret n°2011-469 du 28 avril 2011 - Article 5

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Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code de la défense. - art. R4139-2 (Ab)

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