Arrêté du 11 avril 2011 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 11 avril 2011 - Article 1

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Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 16 février 2009 - art. 13 (V)

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