Décret n°2011-413 du 13 avril 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-413 du 13 avril 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-4-2 (V)

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