Décret n°2011-408 du 15 avril 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-408 du 15 avril 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)

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