Arrêté du 28 mars 2011 - Article 1

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Article 1


Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de l'année 2011, selon le calendrier suivant :


CAISSE OU ORGANISME

5 AVRIL 2011

5 MAI 2011

5 JUIN 2011

RSI. ― Assurance maladie

 

 

100 000 000 €

RSI. ― Assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales

 

 

170 000 000 €

RSI. ― Assurance vieillesse des professions artisanales

250 000 000 €

200 000 000 €

150 000 000 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

10 000 000 €

 

 


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