Décret n°2011-356 du 30 mars 2011
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A modifié les dispositions suivantes :
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Charges locatives récupérables. (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Convention conclue entre l'Etat, l'organisme pr... (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Description de la résidence sociale de .... (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Résidence sociale de .... (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 à l'article R353-161 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R353-165-2 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R353-165-2 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe IV à l'article R353-165-2 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe V à l'article R353-165-2 (Ab)