Arrêté du 21 mars 2011 - Article 2 | Legifrance

Arrêté du 21 mars 2011 - Article 2

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Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - art. A425-2 (V)

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