Décret n°2011-326 du 24 mars 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-326 du 24 mars 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I

Article 1

Modifié par Décret n°2011-1010 du 24 août 2011 - art. 10

L'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics est rattaché à l'université Aix-Marseille.

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