Décret n°2011-321 du 23 mars 2011 - Article 2
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de l'environnement - Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de const... (VD)
- Transfère Code de l'environnement - Paragraphe 7 : Récidive (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 8 : Récidive (MMN)
- Transfère Code de l'environnement - art. R226-14 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R226-14 (VD)
- Crée Code de l'environnement - art. R226-15 (VD)