Arrêté du 14 mars 2011 - Article 3 | Legifrance

Arrêté du 14 mars 2011 - Article 3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 25 mai 2009 - art. 10 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer