Décret n°2011-209 du 25 février 2011 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*315-34 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*315-39 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*315-40 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*315-43 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*315-9 (V)