Décret n°2011-192 du 18 février 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-192 du 18 février 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 5 (V)

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