Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 - Article 6

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Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code général des collectivités territoriales - art. R2213-2-2 (VD)

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