Décret n°2011-61 du 14 janvier 2011 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2011-61 du 14 janvier 2011 - Article 1

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Décret n° 2011-61 du 14 janvier 2011 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 14 (Ab)

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