Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 - Article 3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - art. R232-46 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer